Mentions légales: Anne Dupuy 22, rue Pasteur 85000 La Roche sur Yon ATTENTION DEMENAGEMENT au 71 rue de Brissac 49000 ANGERS Email : jcdupuy@gmail.com Site : http://maisondenanette.canalblog.com T.V.A. non applicable, article 293B du CGI. N°Siret :
16 mars 2010

Conditions générales de vente

Mentions légales:
Anne Dupuy 22, rue Pasteur 85000 La Roche sur Yon

71 rue de Brissac 49000 Angers 

Email : jcdupuy@gmail.com

Site : http://maisondenanette.canalblog.com

T.V.A. non applicable, article 293B du CGI.
N°Siret : 510 434 772 00016

Le site est une boutique en ligne de tableaux en bois peints réalisées par Anne Dupuy.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre: d'une part, l'entreprise "Anne Dupuy" (ci -après dénommé "l'entreprise") et d'autre part, toute personne (ci-après dénommée "l'acheteur") qui passe commande sur le site « La Maison de Nanette ».
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'acheteur et l'entreprise.
Avant toute de commande, l'acheteur est invité à prendre connaissance  des conditions générales de vente consultables sur le site. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des articles : l'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des objets présentés sont les plus fidèles possibles mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les couleurs et le rendu ne sont pas garantis. Les articles présentés étant de fabrication artisanale, les éventuels défauts et différences sont inhérents à celle-ci. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

Disponibilités des articles : l'entreprise n'a pas de stock, tous les articles sont personnalisés donc sur commande.

Prix des articles et frais de port : les prix indiqués sont en euros, ils ne comprennent pas les frais de livraison qui ne sont valables  que pour la France métropolitaine. L'entreprise se réserve le droit de modifier les prix des articles sans préavis, le prix indiqué à la date de la commande est le prix facturé. Les frais de livraison sont ceux de La Poste en vigueur au moment de la commande.Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l'article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'acheteur peut donc renvoyer l'article, non dégradé et non utilisé, dans son emballage d'origine, les frais de renvoi étant à sa charge. L'article lui sera alors remboursé par chèque sous un délai de 2 semaines. Passé le délai de 7 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par l'acheteur et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

Mise en garde en cas de commande personnalisée : Selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L'attention de l'acheteur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.


Livraison la livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par délivrance par voie postale.L'entreprise utilise les services d'expédition Lettre Max ou Colissimo pour la France métropolitaine. Le délai moyen de livraison est de 2 à 9 jours ouvrables selon la destination. Les délais de livraison ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages - intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. La livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers l'entreprise, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande de l'acheteur a été définitivement validée (paiement reçu). Dans tous les cas, le(s) produit(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse.


Mode de règlement: par chèque libellé à l'ordre de  Anne Dupuy.

Litiges : les présentes conditions de ventes sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au tribunal compétent dans la juridiction dont dépend le siège social de l'entreprise.

Informatique et libertés : toutes les données communiquées à l'entreprise sont destinées exclusivement au responsable du site. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique , toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un email (jcdupuy@gmail.com), soit un courrier à Anne Dupuy, 22 rue Pasteur, 85000 La Roche sur Yon 71 rue de Brissac 49000 Angers

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